Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je souscris pleinement aux propos de M. Jumel. Cet article est à peine caché et il est fort à craindre qu'il vise à soustraire le décret du 11 mars 2022 à la justice administrative, puisque deux recours ont été formulés, notamment celui des syndicats. Nous proposons donc évidemment sa suppression.

Je reprends la discussion engagée précédemment. De fait, puisqu'il est question de pouvoir d'achat, les bénéficiaires de l'ARENH – dont on pourrait faire la liste détaillée si nous avions le temps – ne sont pas tous à plaindre et certains d'entre eux, opérant dans le secteur du luxe ou dans la finance, n'ont absolument pas souffert de la crise et continuent à faire des bénéfices.

La Première ministre propose d'aller au secours d'EDF et le ministre Bruno Le Maire déclare que l'État sera toujours au chevet d'EDF mais, dans le même temps, on capte auprès de cette entreprise des milliards d'euros qui pourraient être fléchés vers les investissements massifs, nécessaires dans le domaine des énergies, renouvelables ou autres, pour servir des entreprises qui n'en ont pas forcément besoin. Tout cela a été dénoncé à de multiples reprises. Cet article, qui vise à se soustraire à la justice administrative, n'est pas acceptable. Ce ne sont pas des méthodes, et j'espère que notre proposition de suppression sera suivie.