Intervention de Sébastien Jumel

Les dispositions prévues par le texte vont certainement aggraver la situation financière et sociale d'EDF. En effet, elles pourraient contribuer à faire exploser la dette de l'entreprise pour la porter à plus de 60 milliards d'euros, contre 43 milliards fin 2021. EDF évalue d'ailleurs l'impact commercial et social de cette mesure à un niveau supérieur à l'estimation retenue par le Gouvernement. C'est de la folie.

Il existe par ailleurs un risque de contentieux avec l'Union européenne, qui pourrait considérer cette augmentation de l'ARENH comme une véritable aide de l'État aux fournisseurs. Le contentieux est, du reste, quelque peu contourné avec la validation d'un décret qui fait l'objet de deux recours. C'est du jamais vu et c'est un vrai problème démocratique. Sur le fond, je le répète, cela revient à aggraver le siphonage induit par le caractère disproportionné de l'ARENH dans le marché de l'énergie. Toutes ces raisons militent pour la suppression de l'article 19.