Intervention de Matthias Tavel

Nous en arrivons à trois articles relatifs à l'ARENH et aux modalités de de son attribution et de sa réattribution. C'est pour nous l'occasion de dire d'abord notre refus de ce principe et de cette organisation du marché de l'électricité. Nous contestons le fait que l'électricité soit une marchandise et qu'EDF soit obligée de vendre à ses concurrents, à prix cassé, une électricité qu'elle est la seule à produire, alors que même la Cour des comptes nous explique que, si l'ARENH a permis le développement de la concurrence des distributeurs, elle a été absolument incapable d'organiser la production d'électricité par les autres opérateurs. L'ensemble de la discussion doit donc reposer sur cette base.

Dans le contexte de crise où nous nous trouvons, vous prenez des dispositions exceptionnelles et dérogatoires, et êtes même prêts à évoquer des réquisitions et des obligations. Il est temps de décider, par exemple, la suspension de ce mécanisme et de faire en sorte que, lorsqu'un opérateur est défaillant, ce soit à EDF de reprendre la main, et non pas à un concurrent qui est, de toute façon, incapable de produire. En prévoyant la possibilité que d'autres opérateurs viennent au secours et récupèrent la part d'ARENH du fournisseur défaillant, vous accentuez encore les dégâts. Ce n'est pas sérieux. Si nous voulons éviter la pénurie, il faut commencer par remettre en cause ce mécanisme, sans l'étendre encore et toujours, de telle sorte que l'ARENH passe ensuite de fournisseur défaillant en fournisseur défaillant, alors que c'est tout le contraire qu'il faut faire.