Intervention de Sébastien Jumel

Cet article propose de réattribuer les volumes d'ARENH des fournisseurs alternatifs qui ne parviendraient pas à répondre à leurs obligations ou verraient leur autorisation suspendue. Cette capacité de sécurité que s'octroie le ministre chargé de l'énergie peut paraître anodine, mais elle introduit une rupture du contrôle démocratique sur ce point car, jusqu'à présent, il revient à la CRE de procéder à la réattribution des volumes d'ARENH. La procédure envisagée, si elle répond à un besoin d'efficacité de l'approvisionnement, vient donc empêcher le débat nécessaire pour organiser la régulation.

Cette disposition est également critiquée pour sa rédaction, qui ne tient pas compte du mécanisme d'attribution des volumes d'ARENH. La fourniture des droits ARENH est annuelle et on peut supposer que la fourniture de secours ne dure que quelques semaines ; or les droits seront, dans ce cadre, récupérés sur l'année entière par le fournisseur de secours, alors qu'il ne sera certainement intervenu que pendant une durée limitée. La disposition apparaît ainsi disproportionnée et tous ces éléments militent pour une suppression de l'article.