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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CE108 vise lui aussi à préciser les obligations des opérateurs en matière de compensation carbone en limitant les compensations éligibles aux investissements finançant les énergies renouvelables, la sobriété énergétique ou la renaturation d'espaces artificialisés, afin que ces compensations participent pleinement à la transition écologique. Il tend par ailleurs à fixer un montant plancher de compensation à 50 euros par tonne de CO2 émise, montant comparable au prix des quotas carbone du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

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