Intervention de Maud Bregeon

Je maintiens ce que j'ai dit : le gaz sert aussi à faire de l'électricité. Ni vous, ni moi ne pouvions prévoir le contexte d'ensemble que nous connaissons, qu'il s'agisse de la production d'électricité à partir de gaz, des tensions dans le domaine de l'électricité pilotable d'origine nucléaire ou de la capacité de production hydraulique, affectée par les conditions météorologiques.

Pour ce qui concerne les compensations, certaines s'inscrivent dans le cadre de l'UE ETS, ou SCEQE-UE, le système communautaire d'échange de quotas d'émission carbone, pour un montant d'environ 116 millions d'euros. À cela s'ajoutera – c'est le sens des dispositions que nous examinons – un montant de 27,50 euros par tonne de CO2 émise qui' alimentera un fonds, à hauteur de 124 millions d'euros si l'activité atteint le nombre d'heures supplémentaires autorisées. Un partenariat a été conclu entre la centrale GazelEnergie et le conseil régional du Grand Est, qui a voté la création d'une agence de compensation en vue de développer des projets écologiques. Le fonds créé à cet article interviendra donc en partenariat avec la région, afin que ces projets se développent au plus près des personnes touchées dans le territoire concerné. Avis défavorable.