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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement important vise à instaurer un crédit d'impôt de 10 % pour permettre aux petites entreprises de financer l'augmentation du Smic. Les TPE et PME sont en effet les entreprises dans lesquelles les salariés rémunérés au Smic sont les plus nombreux, et toute augmentation du Smic a donc sur leur gestion une forte incidence. Le taux de ce crédit d'impôt a été fixé en tenant compte du coût pour les entreprises d'une augmentation de 15 % du Smic, estimé à plus de 4 milliards d'euros.

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