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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Vous dites vouloir ne vous en prendre qu'aux squatteurs et aux locataires de mauvaise foi, et non à ceux qui sont en difficulté, mais si vous réduisez les délais de trois ans à un, vous restreignez considérablement les chances de ces derniers de remonter la pente, quand bien même ils disposeraient de l'accord du propriétaire ou d'une clause favorable du juge. Je ne comprends pas le sens de cet article. Si vous êtes sincère, supprimez-le !

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