Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai tout d'abord envisagé la création d'un nouveau délit visant des locataires demeurant dans un logement malgré une décision de justice leur demandant de le quitter.

Néanmoins, après de nombreux échanges, y compris avec des spécialistes du droit, il est apparu qu'une telle procédure serait trop complexe : il faut à nouveau porter plainte, le juge doit être ressaisi et il faut supporter de nouveaux frais d'avocat, ce qui ne permet pas d'accélérer la procédure et, donc, d'atteindre notre objectif.

Je préfère donc proposer la suppression de cet article au profit, un peu plus loin, de dispositifs permettant vraiment d'accélérer la procédure et de gagner en efficacité.