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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président, rapporteur :Je salue votre assiduité aux auditions et votre connaissance du sujet, en particulier de la souffrance des petits propriétaires victimes, dont témoignent vos amendements.
Je ne pense pas avoir employé le terme d'incrimination. Mon objectif principal est d'accélérer les procédures, c'est la raison pour laquelle je proposerai de supprimer l'article 3.
