Intervention de Aurélien Taché

L'article 2, comme l'ensemble de la proposition de loi, ne répond en rien à la crise historique du logement mais s'attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. La NUPES n'est pas la seule à le dire, la Fondation Abbé Pierre, qui n'est pas suspecte d'engagement anarchiste, pour reprendre les mots du rapporteur, porte le même jugement.

Il est dangereux d'étendre la procédure d'expulsion de l'article 38 de la loi Dalo aux logements ou immeubles vides.

Permettez-moi de rappeler l'historique de la loi Dalo : elle a été votée en 2007 à la suite de la mobilisation de collectifs tels que Jeudi noir – dont d'illustres collègues ont été membres et je les en remercie – qui investissaient des immeubles vides à Paris pour alerter sur la crise du logement. Voilà la réponse que la droite républicaine et Jacques Chirac apportaient à l'époque : non pas la criminalisation mais la création d'un droit au logement opposable. Nous ne pouvons que constater amèrement l'évolution en la matière de la droite à laquelle vous appartenez désormais.

Quant au fond de l'article, il est indispensable de distinguer un domicile où l'on vit, avec des meubles qui en témoignent, et la propriété. S'il est désormais établi qu'un logement vide ou temporairement vide est un logement inoccupé, alors c'est tout le droit au logement qui est remis en cause. Un domicile doit contenir les éléments minimaux nécessaires à l'habitation des lieux.

L'article offre une protection excessive aux propriétaires de logements vides – la France en compte 3 millions – au détriment des droits les plus élémentaires de la personne.