Intervention de Guillaume Kasbarian

Madame Genevard, vous avez souligné l'absurdité de l'actuel quantum des peines : le squatteur risque trois fois moins que le propriétaire qui, en l'absence de l'occupant illicite, sort les valises de ce dernier, remplace la serrure de sa porte d'entrée et reprend possession de son bien – un comportement qui constitue un délit passible de trois ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

L'article 1er vise à rééquilibrer le quantum des peines en rendant l'ensemble des délits commis par le propriétaire ou le squatteur passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Vous proposez d'aller plus loin en renversant le déséquilibre au profit du propriétaire et en diminuant la peine encourue par celui qui sortirait les valises du squatteur et changerait les serrures de sa porte d'entrée. Je précise d'emblée que des peines complémentaires sont prévues si d'autres délits sont commis. Ainsi, le fait de proférer des menaces, y compris des menaces de mort, est passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Le propriétaire qui commettrait des violences aggravées encourt jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. On ne peut donc pas accuser ces amendements de libérer la violence.

Une telle mesure permettrait-elle d'accélérer franchement les choses ? Pas forcément. Est-il nécessaire d'aller jusque-là ? Pas forcément non plus. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.