Intervention de François Piquemal

Vous n'avez pas défini la notion de squatteur. Juridiquement, on parle d'occupant sans droit ni titre. Ainsi, les victimes d'un marchand de sommeil qui leur a faussement fait croire qu'il était propriétaire d'un logement sont des occupants sans droit ni titre, donc des squatteurs selon votre terminologie. Ces victimes ont-elles été auditionnées ? Je ne le pense pas. C'est dommage, car cela nous aurait permis de comprendre certaines choses.

J'en viens à l'article 1er. Que changeront, pour les propriétaires, l'allongement de la peine de prison et l'augmentation du montant de l'amende venant sanctionner les occupations illicites ? Nous ne le savons pas, car nous ne connaissons pas les motivations des divers occupants sans droit ni titre, parmi lesquels vous ne faites d'ailleurs aucune différence. Vous avez évoqué tout à l'heure une brochure dont on ne connaît pas l'origine, mais nous n'avons aucun élément permettant de comprendre ce phénomène.

Selon mes calculs, envoyer quelqu'un trois ans en prison coûtent 120 450 euros à la société. Or, à Toulouse, la ville d'où je viens – de même que M. Nogal, un parlementaire fortement impliqué lors de l'examen de la loi Elan –, le loyer mensuel moyen d'un petit T3 s'élève à 650 euros : aussi le coût de trois années d'emprisonnement équivaut-il à quinze ans de loyer. Au lieu d'envoyer un individu dans une prison déjà surchargée, nous pourrions provisionner cette somme pour trouver des solutions en amont et éviter que des gens se retrouvent à la rue ou en train d'occuper un logement sans droit ni titre.

Pour toutes ces raisons, l'article 1er ne sert en rien la cause que vous défendez.