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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président, rapporteur :

J'entends que vous le reconnaissez vous-mêmes. Nous pouvons donc prendre acte d'une différence idéologique fondamentale entre vous et moi : pour ma part, je ne justifie pas le squat, que la loi qualifie de délit.

Je vous remercie, madame Genevard, de votre soutien à mes deux sous-amendements. Je ne doute pas une seconde qu'il sera nécessaire, d'ici à la séance, d'affiner et d'améliorer la rédaction de ces dispositions, mais le fait d'adopter dès à présent votre amendement modifié par mes sous-amendements permettra de poser un principe important tout en précisant la nature des immeubles concernés et en évitant tout risque d'inconstitutionnalité. La procédure législative ne s'arrêtera pas là, puisque les sénateurs seront aussi amenés à examiner ce texte. Je suis convaincu que nous arriverons à améliorer la rédaction de ces dispositions ensemble, dans les jours et les semaines qui viennent.

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