Intervention de William Martinet

Nous nous opposerons à l'amendement CE31, qui nous paraît profondément régressif, même modifié par les sous-amendements de M. Kasbarian.

Nous souscrivons tous à la nécessité de protéger de toute violation le domicile des personnes. Si un individu s'introduit chez vous, il est normal que les forces de police libèrent votre domicile dans les plus brefs délais. L'objet de cet amendement est tout autre : il vise à protéger non pas le domicile des personnes, mais les logements vides. Nous ne souhaitons pas assurer l'impunité des squats ou faire en sorte qu'un logement vide puisse être occupé ad vitam aeternam par un squatteur ; cependant, dès lors que nous parlons d'un logement vide et non d'un domicile, il convient d'appliquer une procédure qui prend sans doute un certain temps mais qui permet au moins d'évaluer la situation sociale des personnes concernées et d'éviter que leur expulsion de ce logement vide se traduise par leur retour à la rue et par l'augmentation du sans-abrisme.

Nous n'avons pas encore eu l'occasion de rappeler que, dans les cas les plus extrêmes, les squats sont des stratégies de survie. Chaque soir, 6 000 personnes qui appellent le 115, le numéro consacré à l'hébergement d'urgence, ne se voient pas proposer de solution. Pour nous qui sommes bien au chaud, il est facile de dire que ces gens doivent respecter le droit de propriété en tant que principe constitutionnel ! Quand on est à la rue, avec sa famille, et qu'on a vu un logement vide juste à côté, on adopte parfois une stratégie de survie en décidant de l'occuper. Encore une fois, cela ne veut pas dire que ces personnes doivent jouir d'une impunité, mais qu'il convient d'appliquer une procédure judiciaire et d'assurer un traitement social de ces situations. S'il est sans doute intéressant de protéger les logements vides, il faut peut-être aussi penser à protéger les gens et les familles qui se trouvent à la rue.