Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous allez devoir voter certains éléments de cette proposition de loi, puisque la majorité va proposer un amendement qui pénalise les marchands de sommeil.

Je vais proposer de supprimer l'article 3 car il me semble complexe à mettre en œuvre, et risque de recréer de la procédure judiciaire et de la paperasse administrative. Mais mon objectif reste bel et bien d'accélérer le processus et des amendements seront soutenus en ce sens.

Nous verrons alors si vous défendez le droit de propriété ou les squatteurs ; si vous souhaitez accélérer la procédure judiciaire ou plutôt la ralentir. Nous verrons si vous entendez la souffrance des petits propriétaires en difficulté qui, pendant des années, sont empêtrés dans des procédures judiciaires interminables ou si, au contraire, vous voulez rallonger encore ces procédures. Sur tous ces sujets, nous verrons quelle est la position de chacun.