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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président, rapporteur :Merci pour votre soutien. J'accueillerai avec bienveillance votre amendement qui permet de compléter le dispositif de l'article 38 de la loi Dalo, en associant le maire à la procédure. Les territoires ruraux manquent effectivement parfois d'officiers de police judiciaire (OPJ). Le renfort du maire et de ses services peut alors être utile pour accélérer le déclenchement de cet article 38.
