Intervention de Géraldine Grangier

Un squatteur est un occupant qui ne possède ni droit, ni titre sur le bien qu'il occupe. Il s'agit donc d'un individu qui est entré dans ce bien par effraction, sans autorisation. Un tiers des petits propriétaires sont des retraités et les revenus qu'ils tirent de la location sont indispensables pour leur garantir une retraite sereine. Or ils n'ont pas, comme les gros bailleurs, les moyens de faire protéger leur logement contre les squatteurs.

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale. Toutefois, beaucoup de nos concitoyens ont l'impression que la loi les protège, en raison du décalage qui existe entre la rapidité avec laquelle un squatteur peut élire domicile dans un logement et la longueur de la procédure légale que le propriétaire doit respecter pour le déloger. Il arrive même que les préfectures refusent de procéder à l'expulsion des squatteurs dans certains cas.

Cela renforce, d'un côté, le sentiment d'injustice et d'inefficacité et, de l'autre, la sensation d'impunité et de toute-puissance. Car les propriétaires de logements squattés ne doivent en aucun cas intervenir directement. S'ils le font, ils s'exposent à une peine d'emprisonnement et au paiement d'amendes qu'ils seront tenus, eux, de régler.

Le délai moyen d'expulsion varie d'un tribunal à l'autre. C'est le juge des contentieux qui est compétent pour trancher les litiges civils sur les baux d'habitation, et plus le tribunal a d'affaires à traiter, plus, logiquement, les délais sont longs – de plusieurs semaines à plusieurs années.

Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi, qui représente une avancée : elle remet enfin à niveau les sanctions encourues par les squatteurs et les propriétaires qui ont légitimement cherché à les chasser pour récupérer leur bien. Hélas, son application pâtira probablement de la lenteur extrême de la justice, résultat du manque cruel de moyens dont elle souffre depuis plusieurs années.