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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

L'article 14 impose de justifier les dérogations à la procédure d'évaluation environnementale et, en vertu de l'article 13, un arrêté fixe la date de mise en service du terminal méthanier. Il n'appartient pas à l'État d'imposer un calendrier précis à un industriel. Ce qui importe, c'est la date à laquelle le terminal est prêt à l'emploi.

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