Intervention de Maud Bregeon

L'article 14 concerne spécifiquement le projet de terminal méthanier flottant au Havre. Nous ne créons donc pas de cadre qui permettrait à d'autres projets similaires d'obtenir des dérogations.

Certains souhaiteraient que ce terminal méthanier soit considéré comme une ICPE. Or le Conseil d'État s'est prononcé : ce n'est pas une ICPE. En outre, cela impliquerait une certaine lourdeur : le classement ICPE prend au minimum deux ans, et prendrait probablement plus de temps encore dans le cas qui nous occupe. Au demeurant, la nature de l'installation ne justifie pas un tel classement.

Le Conseil d'État estime que les dérogations que vous fustigez sont justifiées par l'intérêt général. Il s'agit d'un cas très particulier, qui s'inscrit dans un contexte d'urgence lui‑même très particulier que nous aurions tous préféré ne pas connaître, et qui est multifactoriel : certains pointeront du doigt le gaz ou le nucléaire, selon ce qui les arrange. La réalité, c'est que l'on risque de manquer d'énergie pour l'hiver prochain. Tout l'objet du titre III est de nous doter d'outils dans cette perspective. Si nous pouvons nous en passer – si l'on parvient à reconnecter du nucléaire au réseau ; si les tensions sur le gaz sont finalement moins grandes qu'on ne l'imagine… –, nous préférerons ne pas les utiliser. Mais il faut que nous puissions y recourir en cas de besoin.