Intervention de Matthias Tavel

Nous avons effectivement débattu du principe de ce projet de terminal, et notre opposition est connue. Nous discutons désormais de ses modalités. Vous nous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, que les règles de protection relatives aux ICPE, notamment le classement Seveso, ne s'appliqueraient pas à ce terminal méthanier, au motif qu'il est flottant, alors même que tous les terminaux méthaniers existants sont classés Seveso – il y en a un dans ma circonscription.

Parce que ce terminal est flottant, il n'y aurait pas besoin d'étude environnementale ; on donnerait les autorisations à l'opérateur qui le réalisera avant qu'il ne fasse part des mesures de compensation qu'il prévoit pour l'environnement ; il pourrait commencer les travaux avant même d'avoir obtenu certaines autorisations. Attention ! Ce n'est pas parce que l'installation est flottante et en mer qu'il faut passer par-dessus bord les protections de l'environnement ! Bien au contraire : le milieu maritime est encore plus fragile que le milieu terrestre.

Avec les dispositions de l'article 14, vous vous asseyez sur les protections les plus élémentaires de l'écosystème. Si demain un accident se produisait – ce que nous ne souhaitons pas, mais ce que personne ne peut exclure s'agissant d'un terminal méthanier –, alors vous serez responsables politiquement et, je l'espère, pénalement des conséquences de ces dispositions et de celles de vos votes. Renvoyons cette discussion ; prenons le temps de travailler sérieusement aux sécurités environnementales, aux sécurités pour les salariés et pour les populations. Elles ne peuvent pas être une variable d'ajustement, parce que, depuis cinq ans, vous n'avez pas été capables d'organiser la production d'énergie et de faire face aux difficultés du nucléaire, qui vous amènent aujourd'hui à prendre de telles dispositions.