Intervention de Delphine Batho

À partir du moment où il n'y a pas d'évaluation environnementale, il n'y a pas de véritable participation du public, ni de possibilité pour les associations d'entrer dans la discussion technique du projet. C'est comme si l'on privait un château de cartes de sa base.

L'article 14 donnera le droit de réaliser les travaux en détruisant des espèces protégées, de les commencer sans attendre l'autorisation du projet et de se passer peu ou prou de l'avis des communes traversées, puisqu'elles devront se déterminer dans des délais raccourcis. Vous poursuivez votre œuvre de démantèlement du droit de l'environnement. Qui plus est, vous créez un précédent : désormais, une disposition législative pourra accorder à n'importe quel projet une dérogation complète à l'ensemble des règles de base du code de l'environnement. C'est pourquoi je maintiens mon amendement CE116, qui a la même importance que mon amendement de suppression de l'article 13.