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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

Ces exigences sont en partie satisfaites, dans la mesure où le terminal méthanier flottant n'a pas vocation à devenir une installation pérenne. Lorsqu'il ne sera plus utilisé, il repartira. Par ailleurs, la réglementation en vigueur permettra de prendre en compte la fin de vie des canalisations installées quelques années auparavant. Il n'y a pas lieu d'ajouter une disposition qui obligerait l'opérateur à creuser pour les enlever. Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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