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Intervention de Maud Bregeon
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure pour avis :J'imagine que vous faites référence aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or, après vérification, il apparaît qu'un tel terminal ne relève pas du cadre applicable aux ICPE, précisément parce qu'il ne s'agit pas d'une installation fixe.
