Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je souhaite retirer les amendements CD457 et CD758 et participer à une discussion qui viserait à réduire la surface à partir de laquelle on a l'obligation d'installer des panneaux.