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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Les amendements CD520, CD558 et CD559 visent à abaisser le seuil de quatre-vingts places figurant dans le projet de loi à respectivement dix, vingt et trente places. Cette proposition est certes maximaliste mais il est important d'utiliser l'ensemble des surfaces disponibles.

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