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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :L'amendement CD1244 vise à revenir sur la modification apportée par le Sénat dans la définition de la superficie. Il est proposé de rétablir un calcul en mètres carrés plutôt qu'en nombre d'emplacements, car cela permet d'obtenir une surface d'ombrières plus importante. Le seuil serait fixé à 2 500 mètres carrés, l'obligation d'installation portant sur la moitié de cette surface.
