Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Yves Bony
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Yves Bony :Les obligations prévues dans le projet de loi concernant les parcs de stationnement en extérieur présentent des contraintes architecturales qui pèseront fortement sur les parkings aériens, en silo ou en superstructure. Il est donc proposé de clarifier la notion de parc de stationnement extérieur en remplaçant ce dernier terme par « de surface ».
