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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

L'amendement concerne le déploiement des installations solaires sur les axes autoroutiers. Son objectif est d'éviter les effets d'aubaine pour les concessionnaires, qui pourraient profiter des dispositions de l'article 7 pour dégager des profits et verser des dividendes.

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