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Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

L'article vise à autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques le long des axes routiers et ferrés. À travers cet amendement, nous souhaitons qu'il soit possible de passer outre les inconstructibilités éventuelles existant dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).

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