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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Il existe plusieurs types de projets de géothermie. Il y a des projets de minime importance, dont l'instruction est rapide et beaucoup plus légère que pour les projets d'énergies renouvelables classiques. Il y a également des projets de géothermie de surface, auxquels il n'est pas fait référence dans l'amendement. Celui-ci traite des projets de géothermie profonde, qui comportent des risques plus importants. Certains ont peut-être à l'esprit un projet, en Alsace, qui a conduit à s'interroger sur un lien avec des risques sismiques accrus. Il s'agit donc de sujets très techniques, posant des problèmes de sécurité, sans parler de l'acceptabilité du projet pour les populations au regard du risque qu'il comporte.

Je vous invite donc à ne pas encadrer les délais d'instruction. D'une part, les projets visés ne sont pas les plus nombreux. D'autre part, compte tenu de leur impact et du fait qu'ils supposent des investissements pendant des décennies, il vaut mieux faire les choses dans les règles de l'art, c'est-à-dire accepter de perdre un peu de temps au début pour en gagner par la suite. Avis défavorable.

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