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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :L'amendement concerne la géothermie profonde. C'est une énergie sur laquelle nous comptons : elle permettra de produire du froid, du chaud ou de l'électricité.
Les bassins aquifères profonds relèvent du code des mines. Celui-ci a déjà été simplifié. La délivrance des permis exclusifs de recherche, par exemple, est valable quinze ans et non plus cinq. L'amendement me semble donc satisfait.
