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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Avez-vous une idée de la limite qui sera fixée dans le décret relatif à la CSPE (contribution au service public d'électricité) ?

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