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Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet :À partir du moment où le fonds sera opérationnel, l'État récupérera-t-il cette somme, ou sera-t-elle définitivement acquise ? Il me paraît logique que nous nous posions ces questions avant d'adopter l'amendement.
