Intervention de Pierre Cazeneuve

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement de suppression. L'article 5 bis prévoit que l'exploitant d'une installation de production d'énergie renouvelable puisse adhérer à un fonds de garantie destiné à compenser les pertes financières qui résulteraient de l'annulation par le juge d'une autorisation environnementale ou d'un permis de construire. Le fonds serait abondé principalement par les porteurs de projet eux-mêmes, qui mutualiseraient ainsi les risques et bénéficieraient d'une sécurité. Le Sénat a introduit dans le texte cette mesure très intéressante, demandée depuis assez longtemps par la filière. Elle incitera à monter davantage de projets.