Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'entends votre appel. D'ailleurs, le décret du 29 octobre 2022, pris en Conseil d'État, limite à dix mois l'examen en première et deuxième instances des contentieux relatifs aux énergies renouvelables. Cette durée paraît raisonnable, et il serait dangereux selon nous de la réduire encore. Si l'examen n'est pas terminé au bout de dix mois, le litige est porté devant la juridiction de degré supérieur. Il y a tout de même un effet de filtre, qui évite que les dossiers les plus simples ne remontent au Conseil d'État, qui risquerait sinon une embolie.

Si vous voulez aller plus loin, je vous invite à revoir votre position sur l'article 4 relatif à la RIIPM, qui permettrait de gagner trois à quatre ans sur les projets d'énergies renouvelables, y compris de biogaz. Nous reprendrons la discussion dans l'hémicycle ; j'espère que nous pourrons vous convaincre.