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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

S'il s'agit d'amendements d'appel sur la question du biogaz, nous sommes tout à fait disposés à en discuter. Sur le fond, en revanche, je suis un peu incommodé par l'idée de raccourcir le délai d'examen des recours uniquement pour les projets de biogaz. C'est intenable juridiquement au regard du principe d'égalité de traitement. En cohérence avec notre position constante, qui a été de sanctuariser le droit de recours, nous ne voterons pas pour ces amendements.

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