Intervention de Pierre Cazeneuve

Ces amendements visent à ramener à six mois le délai accordé aux juridictions pour statuer sur les recours à l'encontre des projets de biogaz. J'y suis défavorable, bien qu'ils émanent de plusieurs groupes. Nous souhaitons tous rationaliser les procédures contentieuses, mais il faut veiller à ne pas entraver le droit de recours, notamment pour ne pas nous exposer à un risque de censure par le Conseil constitutionnel.

Le décret du 29 octobre 2022 a déjà fortement réduit le délai en question, à dix mois. Cela nous paraît un juste équilibre, qui préserve le droit de recours et laisse à la justice le temps dont elle a besoin pour travailler. Ces amendements pourraient avoir un effet inverse à celui escompté : si l'on oblige la justice à statuer trop rapidement, elle sera peut-être contrainte de rendre une décision sur le fondement d'un dossier incomplet, ce qui augmentera le risque que cette décision soit à son tour contestée. Cela ne ferait donc qu'alourdir encore les procédures.