Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Dans le projet initial soumis au Sénat, l'article 5 prévoyait de faciliter la régularisation des projets après une décision du juge. Il a été étoffé dans une direction inattendue, qui n'est pas conforme à l'intention du Gouvernement, à savoir simplifier et sécuriser les procédures relatives aux énergies renouvelables. Tel qu'il est désormais rédigé, il serait effectivement attentatoire au droit de recours des citoyens. Nous sommes nombreux à penser que cela irait beaucoup trop loin, d'autant que les autorisations de projets d'énergies renouvelables ne seraient pas les seules concernées.

Il serait compliqué de réécrire en commission l'ensemble de l'article 5. Il est néanmoins dommage de perdre la disposition initiale. J'espère qu'elle pourra être réintroduite en séance publique, une fois que le texte aura été nettoyé.