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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Monsieur Meurin, je me suis exprimé très clairement en faveur de la suppression de l'article 5, et il n'y a pas d'amendement visant à réintroduire ces dispositions pour les seules autorisations relatives aux énergies renouvelables. Veuillez ne pas préjuger de mes intentions.
