Intervention de Pierre Meurin

L'article 5 suscite notre inquiétude. Il comporte des formules maladroites de nature à intimider les riverains qui souhaiteraient exercer leur droit de recours contre un projet. Je pense notamment au début de l'alinéa 15 : « Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant »… Or le droit de recours est garanti dans un État de droit et une démocratie telle que la nôtre.

Vous indiquez, monsieur le rapporteur pour avis, que l'article 5 est mal écrit dans la mesure où il concerne toutes les autorisations environnementales. J'en déduis que vous allez réintroduire ces dispositions spécifiquement pour les autorisations relatives aux énergies renouvelables. Si tel est le cas, nous nous y opposerons.