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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le code de l'environnement interdit les projets éoliens industriels au cœur des parcs nationaux, preuve que notre droit reconnaît l'incompatibilité entre ces installations et les enjeux écologiques propres à ces espaces d'exception. En revanche, dans les parcs naturels régionaux et les zones Natura 2000, qui représentent respectivement 17 et 13 % de notre territoire – ce qui n'est pas rien – nous estimons qu'il est possible de développer des projets d'énergie renouvelable, dès lors qu'ils ont un impact environnemental mesuré, compte tenu du bénéfice qu'ils doivent apporter en matière environnementale. Comment sortir des énergies fossiles si on bloque le développement des énergies renouvelables ?

Au cours des deux dernières années, nous avons recruté cinquante inspecteurs des ICPE, ce qui va à rebours de ce que l'on a connu au cours des vingt années précédentes. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons pas preuve de volonté politique : nous avons confié une mission aux préfets, nous présentons le présent projet de loi, nous nous engageons à l'échelle européenne et internationale et nous renforçons les effectifs.

En revanche, je m'interroge sur votre propre volonté de développer les énergies renouvelables, alors même que c'est au cœur du projet politique d'un certain nombre d'entre vous. Il est important que l'on converge sur l'idée que c'est une priorité pour notre pays et que l'on doit changer certaines règles pour y arriver. Le fait est que, jusqu'à présent, on n'y est pas parvenu. Tous les rapports écrits sur le sujet montrent que les procédures administratives françaises sont l'un des facteurs qui expliquent notre retard. Si l'on a à cœur de développer les énergies renouvelables, il ne serait pas sérieux de ne pas affronter cette réalité.

D'un côté, la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation du pouvoir d'achat, de l'autre côté la volonté d'assurer notre indépendance énergétique et la compétitivité des entreprises sont autant d'arguments qui devraient vous conduire à approuver l'accélération de ces énergies. Dans le cas contraire, il ne faudra pas s'étonner que le blocage demeure.

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