Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Cet article ne prévoit pas de reconnaître à tous les projets un caractère d'intérêt public général ; il ne constitue pas un passe-droit, car deux autres conditions devront être remplies.

Vous parlez beaucoup des éoliennes, mais l'article s'applique à toutes les sortes d'énergies renouvelables. Vous vous servez en réalité de cet argument pour emporter l'adhésion des anti-éoliennes. Il s'agit de collectifs et d'associations nombreux et très organisés, qui nous écrivent très régulièrement pour faire valoir leurs arguments en n'hésitant pas à relayer de fausses informations, et qui mènent des stratégies de recours dilatoires. Mais leur combat reste celui de la lutte contre les éoliennes, pas contre les énergies renouvelables.

Nous devons accélérer les procédures : les dispositions juridiques qui servent de prétexte à des recours dilatoires systématiques doivent être modifiées. Nous pouvons amender cet article 4, mais en aucun cas le supprimer, car il est essentiel.