Intervention de Delphine Batho

Un argument n'est pas recevable, celui selon lequel la biodiversité ne serait pas fragilisée ! Vous nous proposez bel et bien de déroger, par une disposition générale, à l'obligation stricte de protection des espèces protégées – c'est d'ailleurs ainsi qu'elle est présentée, en toutes lettres, dans l'exposé des motifs du projet de loi.

D'autre part, les explications de la ministre sont intéressantes en ce qu'il en ressort que cette dérogation créera un précédent. Appliquée aujourd'hui aux énergies renouvelables, elle le sera demain au nucléaire et pourquoi pas, après-demain, à d'autres domaines. Le tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens mais peut-être considérera-t-on bientôt que les projets de retenue d'eau pour irriguer les grandes cultures seront tous d'intérêt général. Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement. Certains projets de déploiement d'énergies renouvelables sont d'intérêt public majeur, d'autres non. Il convient de supprimer cette disposition.