Intervention de Clémence Guetté

Vous partez du principe que le respect du droit de l'environnement fait perdre du temps. C'est faux. Ce qui fait perdre du temps, c'est le manque de personnel pour conduire les projets ou instruire les recours, c'est l'insuffisance de la concertation en amont, le manque de moyens accordés à la Commission nationale du débat public, et c'est votre manque de volonté politique de déployer les énergies renouvelables. Vous êtes aux affaires depuis plus de cinq ans et ce n'est qu'aujourd'hui que nous examinons ce texte, dans l'urgence. Et encore près de 70 % des Français n'ont-ils toujours pas compris quelle politique énergétique vous vouliez mener !

D'autre part, la RIIPM, mesure inspirée de celle proposée par la Commission européenne dans le cadre du plan RepowerEU, doit permettre aux projets jugés prioritaires de déroger à des obligations environnementales. Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, voit dans cette proposition un recul inédit du droit de l'environnement, qui ne manquera pas d'appeler l'attention sur des projets très contestés. Encore heureux que vous ayez abandonné l'article 3 de l'avant-projet de loi avant son examen au Sénat, car son adoption aurait ouvert le risque de méconnaître le principe de non-régression du droit de l'environnement. L'article 4 n'est pas moins problématique mais notre groupe, raisonnable et constructif comme à son habitude, s'était refusé à déposer des amendements de suppression pour ne proposer que des amendements de repli, destinés à mieux encadrer le régime d'autorisation de ces projets. Bien évidemment, nous voterons les amendements de suppression.