Intervention de Pierre Cazeneuve

Pour demander à déroger à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, il faut satisfaire à trois critères, l'un sur l'intérêt général et les deux autres relatifs à l'environnement. Les associations anti-éolien se servent de cela pour déposer des recours dont elles savent fort bien qu'ils n'aboutissent jamais afin de retarder les projets. Les tribunaux s'en trouvent engorgés et les procédures ralenties.

Prétendre que la reconnaissance d'office de la RIIPM porterait atteinte à la biodiversité, c'est oublier ces deux autres conditions : il ne doit pas exister d'autre solution satisfaisante, et le projet ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Les défenseurs de l'environnement ne perdent donc avec cet article 4 aucun des outils qui leur permettent d'évaluer l'atteinte que le projet porte à l'environnement.

D'ailleurs, ceux qui ont suivi la progression du texte avant sa présentation en conseil des ministres savent que la possibilité de relever plus facilement les seuils de soumission à évaluation environnementale a été abandonnée à la suite d'échanges nourris entre la ministre et des associations, au motif que, précisément, elle aurait porté atteinte à la biodiversité. Ce n'est pas le cas de la RIIPM.

D'autre part, vos exposés sommaires sont un florilège de contre-vérités. Je répondrai en particulier aux députés Les Républicains que les énergies renouvelables n'ont pas vocation à remplacer l'énergie nucléaire, mais l'énergie fossile ! Pas moins de 65 % de notre énergie est d'origine fossile ; le gaz représente 8 % de notre mix électrique. Chaque projet d'énergie renouvelable prend une part au fossile, pas au nucléaire, et vous ne pouvez pas dire que cela n'a pas d'effet sur la décarbonation.

La lecture du projet de loi initial et quelques discours ont pu vous faire croire que nous faisions reculer la protection de la biodiversité. Il n'en est rien. Je vous invite à adopter cet article afin de réduire la pression sur la justice administrative et de lui permettre de se concentrer sur les dossiers essentiels.