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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

À l'heure de la COP15, qui se déroulera prochainement à Montréal, la notion d'intérêt public majeur s'apparente en effet à un cheval de Troie destiné à faire passer les projets au-dessus de toute la réglementation de protection du vivant et de la biodiversité. Il me fait penser à l'état d'urgence sanitaire au nom duquel vous avez multiplié les mesures liberticides. De surcroît, cet article, en portant atteinte à la Charte de l'environnement, ne serait-il pas contraire à la Constitution ?

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