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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont satisfaits, puisque le préfet doit déjà motiver sa décision de rejet d'une autorisation environnementale, en application de l'article R. 181-34 du code de l'environnement. Je vous invite donc à les retirer. À défaut, avis défavorable.

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