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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je propose de supprimer l'alinéa 11 qui prévoit que, pour les projets concernant des installations de production d'énergies renouvelables en mer localisées dans la zone économique exclusive, le référent préfectoral est nommé auprès du préfet maritime. Il s'agit, cette fois encore, d'alléger la rédaction de l'article et de privilégier la concertation avec les acteurs concernés.

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