Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'alinéa 10 précise que le référent préfectoral met à la disposition des maires des « supports d'information sur les énergies renouvelables et les procédures administratives ». Je n'y suis pas défavorable sur le fond, mais je souhaite alléger la rédaction de l'article 1er bis et laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les différentes modalités d'action du référent préfectoral, au terme d'une concertation avec les acteurs concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.